Conditions Générales

1    Objet

La société VICINA sas met en ligne le site internet www.trajetquotidien.fr qui permet la mise en relation de personnes, passagers ou conducteurs pour du covoiturage. Les présentes  « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.TRAJETQuotidien.fr et leur utilisation par l’Adhérent.

Celles-ci doivent être acceptées par tout Adhérent souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Adhérent. L’accès au site par l’Adhérent signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Les Adhérents ne peuvent en aucun cas se laisser le droit d’accepter partiellement les Conditions Générales d’Utilisation ou d’en émettre des réserves. Les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte de Bonne Conduite et la Charte de Confidentialité sont à accepter dans leur intégralité et à chaque utilisation d’un service sur le site.

Eventuellement, en cas de non acceptation des Conditions Générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Adhérent se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
La société VICINA sas se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation, la Charte de Bonne Conduite et la Charte de Confidentialité. Ces modifications deviennent effectives dès leur mise en ligne.


2    - Mentions légales

L’édition du site TRAJETQuotidien est assurée par la société VICINA Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000 € siégeant au 869, route de chez Jeandet 74 130 AYSE immatriculée 825 253 248 au RCS d’Annecy et ayant pour objet la mise en relation de personnes pour leurs besoins, entre autres, de déplacements et les activités de traitements de données à travers le site TRAJETQuotidien.fr.
L’hébergeur du site est la Société OVH au capital de 10 069 020€ siégeant au 2 rue Kellermann  59100 ROUBAIX immatriculée 424 761 419 au RCS de Lille et ayant pour objet d’héberger des sites web.


3    - Définitions

Dans les présentes,
Visiteur du site : désigne toute personne consultant le site Trajetquotidien sans s’identifier.
Utilisateur : désigne toute personne possédant un compte adhérent et utilisant le service du site www.trajetquotidien.fr.
Adhérent du site : désigne toute personne inscrite sur le site Trajetquotidien.
Adhérent responsable : désigne la personne majeure qui a effectué l’inscription sur le site. Cette personne devient de fait la personne responsable du compte de la famille.
Famille adhérente : désigne l’ensemble des membres d’une même famille regroupés sous le même Adhérent responsable.
Inscription : désigne le fait de fournir les informations personnelles nécessaire à la création du compte-adhérent. La personne doit être majeure. L’inscription est gratuite.
Membre de la famille : désigne toute personne ayant été déclarée par l’Adhérent responsable du compte comme « membre de la famille ». Le membre peut être un adulte ou un mineur.
Carte virtuelle de transport : désigne le nombre de points-transport achetés en une seule fois en ligne.
Points-transport : désigne la valeur de la participation aux frais du  conducteur.
¬Compte transport: désigne le compte de points-transport de la famille adhérente.
Conducteur : désigne un membre majeur d’une Famille adhérente qui peut transporter des passagers dans sa voiture.
Passager : désigne un membre d’une famille adhérente, majeur ou mineur, qui peut être transporté par un conducteur adhérent du site.
Covoiturage : désigne l’utilisation d’un même véhicule particulier par plusieurs personnes effectuant le même trajet, afin d’alléger le trafic routier et de partager les frais de transport.
 Frais de fonctionnement : désignent les frais que la société VICINA assume pour la création, la maintenance et les améliorations du site et des données servant à proposer ce service de covoiturage ainsi que ses frais de fonctionnement.
Gestion des points-transport : désigne le calcul automatique des points-transport qui sont débités au passager.
Mise en relation : désigne la transmission des coordonnées par le site TRAJETQuotidien aux Adhérents qui ont validé respectivement leur réservation.
Réservation : désigne pour un passager le processus de demande de place dans le véhicule d’un conducteur qui a publié un trajet.
Proposition de transport : désigne pour un conducteur le processus de proposition de transporter dans son véhicule un passager qui a publié un trajet.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.trajetquotidien.fr
Tableau de bord : désigne l’espace, réservé à chaque famille adhérente, où sont répertoriés les trajets qui concernent celle-ci.
Trajet : désigne la distance parcourue en voiture, calculée automatiquement par le site, entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée. Le trajet est crée et publié  sur le site TRAJETQuotidien par un conducteur proposant des places dans son véhicule ou par un passager cherchant une ou des places dans une voiture.
Trajet unique : désigne un Trajet qui ne sera effectué qu’une seule fois, sans répétition de date.
Trajet répétitif : désigne un Trajet qui sera effectué à plusieurs dates de manière identique (15 dates maximum).
Trajets liés : désigne la liste des Trajets identiques au trajet consulté, à des dates différentes, qu’il s’agisse de trajets Aller et/ou de trajets retour.
Recommandation : désigne la possibilité de recommander d’autres familles adhérentes.


4    – Inscription au site Trajetquotidien

4-1    Conditions d’inscription

Seules les personnes majeures peuvent procéder à leur inscription sur le site. Lors de l’inscription, l’utilisateur indique sa date de naissance. Celle-ci fait foi et est de la seule responsabilité de la personne procédant à l’inscription.

Aucune inscription ne sera validée sans l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte de Bonne Conduite et de la Charte de confidentialité.

4-2    Création du compte-famille

Le site Trajetquotidien permet à ses adhérents de consulter les trajets et d’en publier. Il permet également la mise en relation de personnes adhérentes pour réserver une place dans le véhicule d’une autre personne adhérente.

Tout visiteur, même non inscrit, peut consulter les trajets publiés qui restent cependant anonymes. Il est également nécessaire d’être inscrit et identifié pour réserver une place ou publier un trajet.

L’utilisateur majeur qui procède à l’inscription gratuite devient, de fait, l’adhérent-responsable du compte. Il peut alors ajouter les membres de sa famille, majeurs ou mineurs. Ceux-ci n’ont cependant pas d’identifiant et de mot de passe pour accéder directement su site.


Tous les frais supportés par le visiteur ou l’utilisateur pour accéder (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) au site sont à sa charge.

L’utilisateur inscrit doit s’identifier pour réserver sa place sur un trajet ou proposer de transporter d’autres utilisateurs adhérents.

4-2.1    L’ajout d’un membre de la famille

L’Adhérent responsable a la possibilité d’ajouter les membres de sa famille, mineurs ou majeurs, à son compte famille afin de leur permettre de bénéficier de son compte de points-transport et de gérer leurs déplacements.

4-2.2    Conditions pour être désigné conducteur

Tout adhérent majeur (adhérent responsable ou membre de sa famille inscrit sur le site) devra, s’il souhaite pouvoir être conducteur sur le site trajetquotidien, certifier détenir un permis de conduire pour véhicule à 4 roues valide et une assurance pour son véhicule couvrant également les passagers.
Lorsqu’il est désigné conducteur sur un trajet, il certifie être la seule personne qui conduire le véhicule.

En cas de fausses déclarations, la famille adhérente en est seule responsable et pourra alors être suspendue définitivement de tout accès au site TRAJETQuotidien qui ne pourra être tenu responsable en cas d’accident.

4-2.3    La photo de l’Adhérent responsable et des membres de sa famille

De manière optionnelle, l’Adhérent responsable pourra ajouter une photo de lui-même ainsi qu’une photo pour chacun des membres de sa famille. Celle-ci contribue en effet à créer un climat de confiance et de sécurité.
Toutefois, cette photo devra être un portrait de face, seul, sans lunettes de soleil et permettant une identification claire.  TRAJETQuotidien refusera la publication des photos ou dessins ou caricatures diffusant des messages politiques, religieux, commerciaux, humoristiques ou pornographiques.

Toute photo contrevenant à ces règles ou qui pourrait être contraire à une utilisation respectueuse du site pourra être supprimée par l’équipe de trajetquotidien. L’Adhérent en sera alors prévenu par courrier électronique.

4-2.4    L’identifiant et le mot de passe

L’accès au site pour les adhérents se fait en utilisant l’identifiant déterminé à son inscription, i.e. son adresse mail, et son mot de passe.
L’Adhérent s’assure de garder secret son mot de passe. Toute divulgation de celui-ci, quelle que soit sa forme, est strictement interdite.

Toutefois, en cas de perte de son mot de passe,  l’Adhérent aura accès à un formulaire automatique d’assistance intégré au site.

L’Adhérent assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe et le site en décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Adhérent ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

4-2.5    Modification des données

L’Adhérent responsable peut modifier ses informations personnelles ou les informations de l’un des membres de sa famille dans la rubrique « mon compte » de son espace personnel.

TRAJETQuotidien vérifiera ces informations et pourra intervenir en cas de fausses informations avérées. La famille adhérente pourra alors être suspendue définitivement de tout accès au site TRAJETQuotidien.

Les modifications concernant le numéro de téléphone, l’adresse mail, la date de naissance concernant l’Adhérent responsable ou l’un des membres de sa famille pourront avoir des impacts si des trajets sont en cours avec cette personne.

En cas de doutes et pour éviter tout désagrément, l’Adhérent responsable pourra faire remonter l’information au site TRAJETQuotidien par mail à l’adresse contact@trajetquotidien.fr qui ne pourra toutefois en être tenu responsable.

Dans le cas où des trajets sont en cours et que l’adhérent doit effectuer des modifications de ses données de contact, il lui revient d’en informer les adhérents qui sont en contact avec lui pour les trajets en cours.

4-3    Suppression du compte de la Famille adhérente

Seul l’Adhérent responsable peut supprimer à tout moment son inscription au site TRAJETQuotidien et donc, de manière automatique, l’inscription des membres de sa famille.

Si des trajets conducteur ou passager en cours de validation ou validés existent, l’Adhérent responsable doit préalablement annuler ces trajets (annulation de réservation, annulation de trajet) avant de procéder à l’annulation du compte famille.
L’Adhérent principal a le devoir moral de prévenir les personnes avec qui il s’était engagé lui-même, ou l’un des membres de sa famille, à covoiturer.

Les points-transport acquis par l’Adhérent responsable seront conservés par le site TRAJETQuotidien, puisqu’ils ne donnent droit à aucune compensation financière sur le site.

Le site TRAJETQuotidien décline toute responsabilité en cas de désagrément liés à la suppression d’un compte adhérent. Toutefois, en cas de doutes sur la procédure et les précautions à prendre dans un tel cas, l’adhérent peut prendre contact avec l’équipe de TRAJETQuotidien par le formulaire de contact.

4-4    Responsabilité et engagement de l’Adhérent

L’Adhérent responsable inscrit et utilisateur du site TRAJETQuotidien est entièrement responsable :
o    Des informations personnelles et de celles des membres de sa famille qu’il enregistre et rend accessibles à des tiers
o    Des communications par e-mail ou sms  
o    Des informations émises et stockées dans son tableau de bord
o    Des photos diffusées dans son profil
o    De la publication de ses trajets
o    Du choix du conducteur ou du passager avec qui il partage ses trajets, en particulier lorsqu’il confie ses enfants à une autre personne pour les conduire.
o    De la navigation sur le site de ses enfants mineurs
o    De ses enfants mineurs qui partagent les trajets avec un tiers
o    Du respect de la charte de bonne conduite
o    De son identifiant et mot de passe
o    De l’état de son véhicule s’il est conducteur
o    De la validité de l’assurance de son véhicule s’il est conducteur
o    De vérifier auprès de son assureur de la possibilité d’emmener dans son véhicule d’autres personnes, en particulier des enfants
o    De la validité de son permis de conduire s’il est conducteur

Il est également responsable de la mise à jour de ces informations afin qu’elle reste valides tout au long de son utilisation du compte. Cette mise à jour, en particulier pour les informations sensibles telles que le permis de conduire permettent d’établir une relation de confiance entre les adhérents et la société VICINA sas.

La société VICINA ne pourra être tenue pour responsable au titre des éléments et contenus communiqués par l’Adhérent principal ou l’un de ses membres.

L’Adhérent, inscrit et utilisateur du site TRAJETQuotidien, s’engage à :
o    Ne pas tenir de propos choquants, insultants, diffamatoires, racistes
o    Ne pas faire de  propagande religieuse, politique
o    Ne pas se servir du site à des fins commerciales, de persécution ou de prostitution
o    D’accepter le principe de transporter des personnes mineures si la demande lui en est faite
o    Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales ou professionnelles

Chaque Adhérent, passager ou conducteur, s’engage à finaliser sa réservation ou sa  proposition de trajet au travers de l’utilisation du site www.trajetquotidien.fr afin que le système de débit/crédit des points transport entre passager et conducteur puisse être appliqué.

Dans le cas du non respect de ces engagements par un Adhérent, la société VICINA se réserve le droit de suspendre l’adhésion de la famille adhérente, sans préavis, sans aucun dédommagement et de demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

4-5    Responsabilité et engagement de la société VICINA sas

La société VICINA sas, à travers son site, met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site TRAJETQuotidien et de la société VICINA sas.

L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour maintenance ou tout autre cas.
L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site sur sa messagerie à l’adresse suivante : contact@trajetquotidien.fr.

4-6    Confidentialité des données

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ne peut être assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir au mieux la sécurité et la confidentialité de ces données.

Le site assure à l’Adhérent une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2045190 v 0.

TRAJETQuotidien  refusera toute information à caractère  politique, religieux, commercial, humoristique, pornographique ou tout simplement irrespectueux.

4-7    Propriété intellectuelle

La Société VICINA  est propriétaire de l’ensemble des éléments, marques, logos, noms de domaine, photos  présentés sur le  site internet www.trajetquotidien.fr et cet ensemble est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, distribution, transmission ou extraction de données sans l’accord écrit au préalable par la Société VICINA sont strictement interdites.
Le cas échéant, toute action citée ci-dessus résultera d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société VICINA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Les visiteurs et utilisateurs du site TRAJETQuotidien ne disposent que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du site aux fins, exclusivement, de le consulter en ligne et s’engagent à ne reproduire aucun de ces éléments cités.

5    – Création/publication d’un trajet

L’utilisateur Adhérent du site peut créer ses propre trajets, qu’il s’agisse de trajets « passager » ou de trajets « conducteur » (s’il remplit les conditions pour être conducteur).

Ce trajet peut être un trajet unique (à une seule date), aller et éventuellement retour (même jour que l’aller).

Ce trajet peut être un trajet répétitif (à plusieurs dates, mais au maximum 15), aller et éventuellement retour (mêmes jours que l’aller).

Le site permet de créer des trajets conducteurs ou des trajets passagers. Seuls les adhérents peuvent publier un trajet.

L’option  « Je cherche un ou des passager(s) » permet à un conducteur de proposer des places dans son véhicule.
L’option  « Je cherche un conducteur » permet à un passager de demander un conducteur pour son trajet.

Si les personnes à transporter sont des enfants mineurs, ils restent sous la responsabilité de leurs parents lors du covoiturage. Ceux-ci ont accepté de fait que l’enfant soit transporté par une tierce personne, adhérente. Ils s’assurent que les règles de sécurité soient appliquées lors du covoiturage.

Dans le cas de trajets Aller/retour et/ou de trajets répétitifs, le site créera autant de trajets distincts qu’il y a de dates, mais tous les trajets seront alors liés entre eux.

5-1    Les responsabilités de l’Adhérent publiant un trajet

5-1.1     Adhérent conducteur

L’Adhérent qui crée et publie un trajet sur le site TRAJETQuotidien pour transporter des enfants et adolescents mineurs, et des adultes s’engage à :

-    titulaire d’un permis B valide
-    être propriétaire du véhicule ou être autorisé à conduire le véhicule d’autrui
-    avoir assuré le véhicule
-    avoir vérifié auprès l’assurance l’autorisation de faire du covoiturage
-    à boucler sa ceinture de sécurité
-    à obliger les passagers à boucler leur ceinture de sécurité
-    à utiliser les sièges auto ou rehausseurs adaptés à l’âge des enfants transportés
-    à proposer le nombre de places disponibles dans le véhicule (au maximum 7 places)
-    à n’avoir aucun avis de contre indication médicale pour la conduite
-    posséder un véhicule en parfait état de marche conforme aux usages et dispositions légales applicables
-    reconnaitre être le seul responsable du contenu de la publication du trajet
-    accepter que le site TRAJETQuotidien vérifie la véracité des informations de la publication du trajet
-    accepter que le site TRAJETQuotidien puisse retirer une publication non conforme, sans avertissement
-    accepter que la société VICINA sas ne soit aucunement responsable du transport

5-1.2    Adhérent  passager

L’Adhérent passager qui crée et publie une demande de trajet sur le site TRAJETQuotidien pour être transporté lui-même ou faire transporter ses enfants et adolescents mineurs, s’engage à :

-    à boucler sa ceinture de sécurité ou celle de ses enfants mineurs ou à s’assurer que le conducteur vérifie que les enfants ou adolescents aient bien bouclé leur ceinture
-    à s’assurer que le véhicule qui va transporter ses enfants soit équipé de sièges auto ou rehausseurs adaptés à l’âge des enfants et si nécessaire les fournir
-    s’assurer que le véhicule propose une place disponible pour chaque personne transportée
-    reconnaitre être le seul responsable du contenu de la publication de la demande du trajet
-    accepter que le site TRAJETQuotidien vérifie la véracité des informations de la publication du trajet
-    accepter que le site TRAJETQuotidien puisse retirer une publication non conforme sans préavis
-    accepter que la société VICINA sas ne soit aucunement responsable du transport

5-2    La réservation d’une place par un passager

L’Adhérent passager peut effectuer une demande de réservation sur un trajet conducteur, s’il possède le nombre de points-transport suffisant.

5-2.1    Etape 1 : La demande de réservation

L’adhérent passager indique le nombre de places à réserver et le nom des membres de la famille concernés. Cette demande ne sera valide que si le nombre de points-transport en compte est suffisant.

Le conducteur est informé par e-mail.

Les tableaux de bord du conducteur et du passager sont mis à jour.

5-2.2    Etape 2 : La réponse à la demande de réservation

Le conducteur peut alors Valider la réservation ou la Refuser (motif du refus obligatoire).

Le passager est informé par e-mail.

En cas de validation de la demande de réservation, l’adhérent passager est immédiatement débité du nombre de points qui correspondent à sa réservation.
Le conducteur recevra, dans les 24 heures après la date/heure du trajet, la moitié des points du trajet, par passager.

Les tableaux de bord du conducteur et du passager sont mis à jour.

5-3    La proposition de transport par un conducteur

L’Adhérent conducteur qui est intéressé par la publication du trajet d’un passager, peut faire une proposition de transport. Il indique alors qui serait le conducteur, c'est-à-dire lui-même ou un membre de sa famille (rappel : les conducteurs sont des personnes majeures, possédant un permis de conduire valable et ayant attesté être assurés pour leur véhicule).

5-3.1    Etape 1 : La proposition de transporter

L’adhérent indique qui serait le conducteur parmi les membres de sa famille.

Le passager est informé par e-mail.

Les tableaux de bord du conducteur et du passager sont mis à jour.

5-3.2    Etape 2 : La réponse à la proposition de transport

L’adhérent passager peut valider ou refuser (motif à saisir obligatoirement) la proposition. En cas de validation, le site contrôle que l’adhérent-passager possède suffisamment de points en compte.

Le conducteur est informé par e-mail.

Le passager est débité immédiatement des points correspondants au trajet et le conducteur sera crédité de la moitié de ces points, dans les 24 heures qui suivent la date/heure du trajet.

Les tableaux de bord du conducteur et du passager sont mis à jour.

5-4    Possibilité de dialoguer entre conducteur et passagers

Le passager qui souhaite effectuer une demande de réservation peut faire parvenir un message au conducteur, tout comme le conducteur qui souhaite proposer de transporter peut faire parvenir un message au passager, créateur du trajet. Ce message restera consultable dans le site. Cette possibilité de dialogue permet de s’accorder sur les modalités pratiques du co-voiturage (lieu de prise en charge ou particularité à spécifier) et sera visible par le conducteur et le passager sous l’onglet MESSAGES dans le profil de chacun.

5-5    Covoiturage « conclu »

Dès lors que le conducteur a validé la demande de réservation ou que le passager a validé la proposition de transport, le covoiturage est considéré « conclu » par la plateforme TRAJETQUOTIDIEN, même s’il n’a pas encore eu lieu concrètement.

En cas de nécessité de modification ou annulation, les adhérents conducteur et passagers sont alors tenus de faire le nécessaire sur le site et en communiquant entre eux grâce à l’échange de coordonnées transmises par e-mail.

L’équipe TRAJETQUOTIDIEN n’intervient pas dans les échanges qui ont lieu entre le passager et son conducteur et n’a aucune responsabilité de ce qu’il adviendra entre les deux parties.
L’équipe TRAJETQuotidien se réserve la possibilité de vérifier les échanges qui ont lieu sur sa plateforme et de pouvoir intervenir en avertissant et ou en radiant si ceux-ci ne sont pas conformes aux CGU et à la charte de bonne conduite.
L’équipe TRAJETQuotidien se réserve le droit de modifier les conditions de la réservation d’une place si besoin.

L’équipe TRAJETQUOTIDIEN veillera à éviter les abus de refus de réservation et de proposition de transport ainsi que les raisons du refus qui ne seraient pas conformes aux CGU et à la Charte de Bonne Conduite.
 

5-6    Modification et annulation d’un trajet

5-6.1    Modification d’un trajet

La modification d’un trajet publié n’est pas possible.

Si besoin, il faudra annuler le trajet puis créer un nouveau trajet comportant les modifications souhaitées.

Pour des modifications simples, celles-ci peuvent se faire en dialoguant dans la zone du trajet prévue à cet effet, sans modifier les données enregistrées.

5-6.2    Annulation d’un trajet

L’annulation d’un trajet par l’utilisateur qui l’a créé est possible à tout moment jusqu’au moment du départ. L’adhérent sera alors tenu de saisir le motif de cette annulation.

Dans tous les cas, les covoitureurs seront automatiquement informés par un e-mail provenant du site TRAJETQUOTIDIEN incluant le motif de cette annulation. Cependant, pour conserver la confiance de ses covoitureurs, il est conseillé à l’adhérent de contacter lui-même ces personnes s’il a reçu leurs coordonnées.

L’annulation, par un passager,  lorsqu’une réservation ou une proposition de transport « conclue » (c'est-à-dire validée) existe, comporte les conséquences suivantes :
    Annulation plus de 24h avant le départ prévu :
o    restitution de 75% des points débités au passager
    Annulation à 24h ou moins de 24h avant le départ prévu :
o    restitution de 50% des points débités au passager
o    Le conducteur percevra immédiatement 25% (au lieu des 50% prévus) des points, en dédommagement de cette annulation tardive.

L’annulation, par un conducteur,  lorsqu’une réservation ou une proposition de transport « conclue » (c'est-à-dire validée) existe, impliquera la restitution des points débités aux passagers lors de la validation de la réservation.

Le site TRAJETQuotidien se réverve le droit de repérer les utilisateurs qui abusent de cette possibilité d’annulation et de suspendre leur adhésion le cas échéant.
   
S’il s’agit d’un trajet A/R et/ou répétitif, l’adhérent doit procéder à l’annulation de tous les trajets liés.

5-7    Modification d’une réservation ou d’une proposition

Les modifications de réservation ne sont pas possibles.

Selon les cas, il faudra annuler cette réservation/proposition et la saisir à nouveau ou simplement convenir de ces modifications directement avec l’autre adhérent, par la messagerie interne.

5-8    Annulation d’une réservation ou d’une proposition

L’annulation d’une réservation/proposition ne peut être faite que par l’adhérent qui a créé cette réservation/proposition. Elle peut être faite jusqu’au moment du départ.

L’adhérent procédant à l’annulation devra saisir le motif de cette annulation.

Il convient, selon les cas, de contacter directement ses covoitureurs afin de limiter les désagréments liés à cette annulation.
L’équipe TRAJETQUOTIDIEN veillera à repérer les adhérents abusant de cette possibilité d’annulation qui compromet la notion de confiance entre covoitureurs.

5-8.1    Annulation d’une réservation validée

L’annulation est faite par le passager :

    Annulation plus de 24h avant le départ prévu :
o    restitution de 75% des points débités au passager
    Annulation à 24h ou moins de 24h avant le départ prévu :
o    restitution de 50% des points débités au passager
o    le conducteur percevra immédiatement 25% (au lieu des 50% initialement prévus) des points, en dédommagement de cette annulation tardive.


6    - Coûts et fonctionnement des points-transport

En s’inscrivant sur le site Trajetquotidien, l’adhérent accepte le principe de fonctionnement des points-transport.
Ainsi, tout adhérent qui souhaite être transporté doit posséder des points-transport sur son compte famille.
Il est possible d’en acquérir à tout moment en achetant en ligne une carte virtuelle dont la valeur monétaire détermine le nombre de points-transport crédités sur le compte.  
Il est également possible d’en acquérir en transportant d’autres adhérents.
La société VICINA sas pourra, dans le cadre d’offres promotionnelles, en remerciements ou en dédommagement, créditer des points-transport au compte de certains de ses adhérents.


6-1    Les points-transport

Pour un passager, un point-transport équivaut à 1 kilomètre du trajet publié pour le passager. Ainsi, chaque passager devra reverser 15 points pour un trajet publié de 15 kilomètres.

Le conducteur est, lui, dédommagé du service rendu par le fait de recevoir des points-transport (50% des points versés par chaque passager) ; il ne perçoit pas d’argent, ni de la part de ses passagers, ni de la part de la société VICINA. La famille du conducteur peut alors utiliser les points gagnés pour se faire transporter à son tour.

Le site reçoit également 50% des points passagers, ce qui lui permet de couvrir ses frais de fonctionnement, de maintenance et d’évolution.

La valeur monétaire du point-transport est fonction de la valeur monétaire de la carte virtuelle de transport achetée (voir rubrique Achat d’une carte virtuelle de transport).

Il découle de cela que pour être transporté, un passager doit posséder suffisamment de points-transports sur son compte-transport.

Il n’est pas nécessaire à un conducteur de posséder des points-transport (et donc une carte de transport) pour transporter d’autres adhérents du site.
De même, la simple consultation de la liste des trajets, pour tout visiteur même non adhérent au site, est gratuite et ne nécessite donc pas de posséder des points-transport.

6-1.1    Nombre de points-transport suffisant

Pour pouvoir être transporté, le passager adhérent doit posséder suffisamment de points-transport sur son compte.

Exemple : Si je souhaite réserver un trajet affiché à 10 points, pour 2 de mes enfants, sur 3 dates différentes, uniquement pour l’aller, je dois avoir en compte 60 points (2*10*3).

Le calcul du nombre de points suffisants se fait soit au moment de la demande de réservation par l’adhérent passager, soit au moment où celui-ci valide une proposition de transport émise par un adhérent-conducteur.


6-2    Achat d’une carte virtuelle de transport

Les cartes virtuelles de transport sont achetées en ligne, par carte de crédit. Les prix s’entendent en Euros TTC et les transactions sont sécurisées par le système TPE de la banque CIC de la société VICINA s.a.s.

La société VICINA s.a.s. se réserve le droit de modifier le prix des cartes de transport qu’elle propose ou le nombre de points correspondants à tout moment.

Un point-transport correspond, pour un passager, à un kilomètre sur le trajet publié.
-    carte à 5 euros pour 25 points, soit 0.20 euros TTC/km,
-    carte à 10 euros pour 50 points soit 0.20 euros TTC/km,
-    carte à 20 euros pour 110 points soit 0.18 euros TTC /km
-    carte 50 euros pour 310 points soit 0.16 euros TTC /km

Les points ainsi acquis sont utilisables pour le transport de tous les membres de la famille de l’adhérent désignés sur le site.

A titre d’exemple, pour un trajet dont la distance a été calculée à 13 kilomètres, chaque passager sera débité de 13 points, dont l’équivalent monétaire sera de :
o    13*0.20 euros ttc (carte de 5 et 10 euros), soit l’équivalent de 2.60 euros ttc/passager
o    13*0.18 euros ttc (carte de 20 euros), soit l’équivalent de 2.34 euros ttc/passager
o    13*0.16 euros ttc (carte de 50 euros), soit l’équivalent de 2.08 euros ttc/passager

A noter que le coût n’est qu’indicatif car l’échange de service entre passagers et conducteurs permet de gagner des points et donc de diviser par deux le coût réel.

L’historique des achats de cartes virtuelles de transport peut être consulté à tout moment dans l’espace personnel de l’adhérent, sous l’onglet Commandes.

La société VICINA n’est pas responsable de problèmes de paiements éventuels lors de l’achat des cartes virtuelles, liés au fonctionnement de la plateforme de paiement mise en place par la Banque gérant le paiement en ligne.
Toutes les transactions d’achat se déroulent dans un cadre de confidentialité et de cryptage.


6-3    Gestion du calculateur des points-transport

TRAJETQuotidien applique l’arrondi au dixième pour tous ses calculs de points-transport.
Le nombre de kilomètres du trajet publié est calculé automatiquement et n’est pas modifiable, même si le parcours entre le point de départ et le point d’arrivée n’est pas le même que celui prévu par le calculateur.
En effet, il s’agit d’une base de calcul et cela ne représente pas une rétribution monétaire du service rendu mais est basé sur la notion d’échange de service. Il ne tient pas non plus compte du fait que le conducteur puisse prendre l’autoroute.

6-4    Les frais de fonctionnement du site TRAJETQuotidien

Le site TRAJETQuotidien finance ses frais de fonctionnement et d’évolution en prélevant un pourcentage sur les points acquittés par le passager en dédommagement de son transport. Le conducteur perçoit 50% des points et TRAJETQuotidien en perçoit également 50%.

7    - Le réseau de confiance

7-1    Les recommandations

Trajetquotidien fonctionne également avec un système de « recommandations » qui permet aux familles-adhérentes de se créer un réseau de confiance, en particulier lorsqu’il s’agit de faire transporter des enfants et adolescents.

Chaque famille-adhérente peut si elle le souhaite recommander d’autres familles adhérentes.

Chaque trajet publié fait apparaitre le nombre de recommandations de la famille qui a créé ce trajet et le nom des personnes qui ont fait cette recommandation.


7-2    Autres éléments de confiance

La date d’inscription au site, le nombre de trajets publiés et la date d’obtention du permis de conduire sont des éléments qui permettent de créer un climat de confiance entre adhérents. Ces éléments apparaissent sur chaque trajet publié.

8    - Charte de Bonne Conduite

« En utilisant TRAJETQuotidien, vous adhérez aux valeurs qui ont été celles des co-fondatrices de la société VICINA s.a.s. en créant ce site. Signer cette charte de bonne conduite vous permet donc d’entrer dans le cercle de ses utilisateurs fiables et les autres adhérents vous font confiance.
C’est pourquoi il est attendu de chaque adhérent qu’il respecte les points suivants :

Je suis respectueux
Dans mon utilisation du site :
-    Ma photo est une photo de mon visage afin qu’on puisse clairement m’identifier ; pas d’avatar, pas de photo portant atteinte au respect des autres ou contraire à l’éthique ou aux bonnes mœurs.
-    Les échanges de messages lors des réservations et des propositions de trajet sont eux aussi tenus au respect des autres. J’évite le langage familier, les propos inappropriés ou portant atteinte à l’intégrité. comme au point précédent, je n’y mentionne pas de numéro de téléphone, pas d’adresse de messagerie, par d’adresse postale.
Au moment du trajet, je suis accueillant et     bienveillant, le covoiturage impliquant également un esprit de partage et d’échange. Quand je transporte des enfants, bien que les parents en restent les responsables, je prends les précautions d’usage.

Je certifie exact
-    Les informations que je donne sur mon identité et mes coordonnées sont exactes. Cela s’applique également pour l’ensemble des membres de ma famille. En particulier la date de naissance saisie permet de savoir si une personne est majeure ou mineure.
-    Lorsque j’indique que j’ai le permis de conduire et que je suis assuré, je certifie que cette information est exacte et nul autre que moi ne peut en être tenu responsable.
Je prends les précautions évidentes d’usage en voiture
-    Si je suis passager, j’attache ma ceinture. Si je ne le fais pas, le conducteur peut décider de ne pas covoiturer et ne pourra en être tenu pour responsable.
-    Si je suis conducteur, je dois m’assurer de ne pas véhiculer une personne qui n’a pas mis sa ceinture de sécurité. S’il s’agit d’un enfant, il est possible que je sois obligé de le faire moi-même pour l’enfant.
-    Le conducteur s’engage à respecter le code de la route.
-    Selon l’âge de l’enfant, selon la règlementation, j’ai un siège auto à disposition ou celui-ci est fourni par les parents de l’enfant.
-    Personne ne fume lors du covoiturage, l’usage du téléphone par le conducteur est interdit durant le trajet.
-    La même règle s’applique en cas de prise de drogue ou de boisson alcoolisée.
-    En cas de doute sur l’identité de la personne, passager ou conducteur, il peut être demandé de fournir des documents d’identité à titre de vérification afin de s’assurer qu’il s’agit bien de la personne prévue.
-    Toute suspicion peut faire l’objet de l’annulation du trajet par le passager ou le conducteur. il faudra alors en informer TRAJETQuotidien dans la rubrique contact.
Les horaires et lieux de prise en charge/dépose
-    Je m’engage à respecter les horaires indiqués pour le trajet.
-    Les lieux de dépose et de prise en charge ont été décidés lors de la réservation, ils ne peuvent à priori pas changer, sauf accord entre les passagers et le conducteur.
Le cas du transport d’enfants et d’adolescents
-    En tant que parent, je comprends que je suis seul responsable de la personne que j’ai choisie pour transporter mon enfant ou adolescent (mineurs).
-    En tant que parent, j’ai indiqué à mon enfant ou adolescent l’attitude respectueuse à avoir dans la voiture du conducteur et les précautions d’usage.
-    En signant cette charte, je m’engage à accepter de transporter également moi-même des enfants.
-    Le transport d’enfants très jeunes (- de 3 ans) restera marginal et un accord spécifique au moment de la réservation devra être conclu lors de l’échange de messages à travers le site TRAJETQuotidien.
-    Les sièges rehausseurs ou autres nécessaires en fonction de l’âge et de la taille de l’enfant sont de la responsabilité des parents qui veilleront à ce que le conducteur en dispose si nécessaire.
L’utilisation du site et son système de points
-    En signant cette charte, je m’engage à utiliser le site tel qu’il est prévu et de manière honnête, c'est-à-dire à valider les réservations ou propositions de transport impliquant les échanges de points transport.  Je n’utilise pas le site aux seules fins d’obtenir des coordonnées de personnes pour ensuite me mettre d’accord en direct. La société VICINA a en effet investi dans l’élaboration du site et ne pourra le faire perdurer et évoluer que sous cette condition.
En cas de mauvais usage du site
Pour toute personne n’utilisant pas le site tel qu’il est mentionné dans cette charte, nous nous réservons le droit de suspendre son adhésion, sans préavis. En fonction des cas constatés, nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou supprimer les points mentionnés ci-dessus. »

9    - Charte de Confidentialité

Introduction
La société VICINA sas dont le siège social est situé au 869, route de chez Jeandet – 74130 Ayse, France est détentrice du site internet WWW.trajetquotidien.fr et à ce titre, est responsable du traitement des données du site.
Elle est respectueuse de la vie privée et met tout en œuvre pour protéger vos données.
La présente charte de confidentialité présente la politique de la société VICINA en matière de traitement de données. Elle complète nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Charte de Bonne Conduite.
Les données récoltées sont de deux natures :
1.    Celles que vous nous transmettez
2.    Celles que nous récoltons automatiquement

 Les données que vous nous transmettez

-    Lors de l’inscription, vous nous indiquez vos nom et prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, mot de passe.

-    Par la suite, en complétant vos données personnelles dans votre profil (ainsi que celles des membres de votre famille) : votre photo, votre adresse postale.
-    Lorsque vous nous contactez, quel que soit le mode de communication (mail, téléphone …) vous pourriez être amenés à nous communiquer des informations personnelles.
-    Lors de l’achat d’une carte virtuelle de transport. Lors de cet achat, les informations de votre carte bancaire seront nécessaires. Le module de paiement en ligne, fourni par notre banque est sécurisé.
-    Dans le cadre d’un jeu, interne au site, d’une offre promotionnelle, d’un sondage…
-    Lors de la publication d’une demande de réservation ou d’une proposition de trajet, lors du processus de réservation lui-même.

Les données que nous récoltons automatiquement
Les données que nous récoltons lors de votre navigation sur le site, mais aussi par le contenu de votre tableau de bord ou l’historique de vos trajets et paiements pourront faire l’objet d’une étude du comportement des utilisateurs afin de faire évoluer les fonctionnalités du site et permettront, le cas échéant, de détecter des comportements non appropriés d’utilisateurs malveillants ou ne respectant pas la charte de bonne conduite.
Certaines de ces données seront affichées et visibles par les autres adhérents, comme par exemple votre date d’inscription qui servira à montrer aux autres utilisateurs que vous êtes un utilisateur de longue date de notre site ou le nombre de trajets que vous avez déjà publié qui montre que vous êtes un utilisateur chevronné.
Durée de conservation de vos données
Vos données personnelles restent actives sur le site tant que vous êtes adhérents à la plateforme.
Lorsque vous clôturez votre compte, vos données sont archivées et conservées durant 2 années, sauf si vous avez fait l’objet d’un signalement.
Si nous avons-nous-même dû procédé au blocage de votre compte, en raison du non respect de l’usage préconisé du site, vos données sont conservées 5 années.
Vos données de paiement sont conservées selon la loi en matière fiscale et comptable.
Quelle utilisation faisons-nous de ces données ?
Ces données récoltées sont utilisées pour :
1.    Nous permettre de vous livrer le service attendu, i.e. la mise en relation et la gestion des réservations, incluant la gestion des points transport et l’acquisition de cartes virtuelles de transport.
2.    Vous transmettre des e-mails, SMS et appels téléphoniques (si nécessaire) pour la gestion des réservations mais aussi l’information de nouveautés, de promotions et autres informations nécessaires au bon fonctionnement du site.
3.    Vous informer de modifications apportées au site
4.    Vous transmettre des informations de type marketing ou publicitaire.
5.    Recevoir vos paiements et gérer votre compte de points de transport
6.    Vous permettre de saisir et visualiser les informations qui vous permettront d’utiliser efficacement le site.
7.    Vous permettre de communiquer avec les autres utilisateurs du site.
8.    Nous assurer du respect des lois en matière de covoiturage, du respect d’autrui et de l’utilisation du site en adéquation avec ses valeurs et sa politique de points trajets.

A qui adressons-nous ces données ?
1.    Aux personnes avec qui vous êtes en relation pour une réservation ou proposition de trajet (numéro de téléphone/e-mail)
2.    A nos partenaires commerciaux lors d’opérations de promotions et offres commerciales particulières afin qu’ils puissent savoir à qui cette offre a été accordée concrètement.
3.    Les sous-traitants, prestataires de service pour la création, maintenance et améliorations du site mais également la banque pour la partie paiement en ligne.
4.    Eventuellement à des fournisseurs de moteurs de recherche et recherches analytiques.
5.    Dans le cas où nous vendrions le site.
6.    En toute bonne foi, la société VICINA n’a pas et n’aura pas pour vocation de vendre vos données personnelles et n’en retirera aucun profit.

La modération des messages
Le site TRAJETQuotidien ne procède pas à ce jour à la modération avant transmission des messages entre ses adhérents lors du processus de réservation.
Périodiquement cependant, les messages seront relus (après envoi) afin de détecter tous propos inadéquats, qu’ils portent atteinte aux adhérents eux-mêmes ou aux intérêts de la société VICINA.  
Tout adhérent qui aurait émis des propos ne correspondant pas aux différents points énoncés dans la charte de bonne conduite et mentionnés dans les présentes CGU pourra être exclu du site et son compte suspendu, sans préavis. Cette opération ne donnera droit à aucun remboursement ou aucune indemnisation.
E-mails et SMS que nous vous envoyons
Dans certains cas, nous pourrions vous envoyer des newsletters, des informations de promotions, des informations concernant de nouvelles fonctionnalités ou toute autre communication qui nous permette de vous tenir informés de la vie du site TRAJETQuotidien.
Vous pourrez vous retirer de notre fichier en décochant cette option dans votre compte.
Votre accès à vos données
Vous avez accès à tout instant à vos données personnelles dans la rubrique MON COMPTE du site.
Pour les autres données telles que les trajets saisis, les lieux favoris … vous concernant, vous pouvez nous en faire la demande à tout moment et nous vous les fournirons dans un délai raisonnable.
Cookies
Lorsque vous interagissez avec notre site, cela nous indique votre identité et vos activités. Il se peut alors que des informations sur vous soient enregistrées. Nous réalisons cela par l'intermédiaire de cookies. Les cookies nous aident à optimiser votre expérience sur notre site et à nous assurer qu'il fonctionne selon vos attentes.
Votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre plateforme.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. Nous ne pourrons être tenus pour responsables, le cas échéant, des agissements de la personne à qui vous avez confié votre mot de passe.
Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Il est possible que notre site contiennent des liens vers d’autres sites internet ou réseaux sociaux, en particulier lorsque nous faisons mention de nos partenaires.
Veuillez noter qu’en accédant à ces sites ou réseaux sociaux vous dépendez alors de leur propre charte de confidentialité et non plus de celle de TRAJETQuotidien.


10     Modification des CGU, chartes de bonne conduite et de confidentialité

Les présentes CGU, charte de confidentialité et charte de bonne conduite expriment le contrat passé entre trajetquotidien et ses adhérents.
Nous pourrions devoir les modifier en fonction des évolutions du site ou des législations par exemple. Dans un tel cas, ces modifications seront publiées sur notre site.


11    Contact

En cas de question, vous pouvez nous adresser un message par la rubrique contact de notre site.
Version mise à jour le 30 juillet 2017.